Appel pour un transfert de compétences des « soins de santé des détenus » vers les SPF Santé Publique et SPF Sécurité Sociale

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Le système de santé en milieu carcéral, dépendant de l’administration pénitentiaire belge, doit évoluer, ne pas rester isolé du reste du système de santé et sous-doté en moyens, tant humains que financiers.

Au démarrage du Master Plan, initié par le SPF Justice, amenant une vision plus humaine dans la prise en charge et la réinsertion des détenus; à l’heure d’une réforme de l’état amenant un transfert de compétences changeant considérablement le paysage institutionnel belge, cet appel vise à soutenir les efforts de ces mouvements nouveaux touchant le secteur pénitentiaire. Il met également en exergue la nécessité de continuer à penser un cadre de santé en milieu carcéral plus adapté à cette réalité. L’effet positif des changements proposés s’en ressentirait non seulement auprès des premiers bénéficiaires c’est-à-dire les détenus mais également des équipes soignantes des prisons et du personnel pénitentiaire dans son ensemble.

En adéquation avec les recommandations de l’OMS concernant la bonne gouvernance de la santé carcérale au 21ème siècle1, les signataires demandent que les soins de santé en prison belges relèvent de la responsabilité des SPF Santé publique et SPF Sécurité sociale et que les moyens octroyés à ce secteur correspondent aux besoins sanitaires de la population carcérale.

Constats et enjeux

Au 1er mars 2013, 11 732 personnes étaient détenues dans les établissements pénitentiaires belges, un tiers d’entre elles placées en détention préventive. Sous la responsabilité du SPF Justice, qu’en est-il de leur situation sanitaire?

En Belgique, l’état de santé des détenus est peu connu, par manque de données épidémiologiques quantitatives et qualitatives. Mais il suffit de se pencher sur les études des pays voisins (dont les résultats sont constants) ou de prendre le temps d’écouter les professionnels de la santé des établissements pénitentiaires pour s’en faire une idée.

La population carcérale est vulnérable de manière chronique ou temporaire. Caractérisée par une surreprésentation des catégories sociales en bas de l’échelle sociale et possédant un niveau éducatif moins élevé (70% des détenus n’ont pas dépassé le niveau d’études primaire contre 28% dans la population générale2), son accès aux soins est peu aisé et sa santé est parfois très affectée avant même de passer la porte de la prison.

Le choc carcéral et l’épreuve de l’enfermement sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur la santé et peuvent aggraver un état de santé qui est déjà précaire3. Il est d’ailleurs reconnu que l’incarcération, en raison de la promiscuité, des conditions de vie difficiles, de l’isolement affectif, du stress ou de l’inactivité, peut provoquer l’aggravation de certaines affections liées aux facteurs de risque de transmission ou d’exposition (maladies transmissibles, troubles mentaux, consommation de drogues)4 . Selon une étude menée par le SPF Justice et Modus Vivendi en 20085, 40% des détenus passent moins de 20 heures par semaine au travail, en formation ou en activités sportives et la moitié des détenus déclarent s’ennuyer souvent voire en continu. Des troubles du sommeil et des états anxieux, engendrant des prescriptions significatives de médicaments psychotropes en réponse au vide carcéral, sont également répertoriés.

D’autre part, la population carcérale est considérée à haut risque de consommation de substances psychotropes. 56 à 90% des usagers de drogues par voie intraveineuse ont été à un moment ou à un autre en prison . En Belgique, en 20086, 65.5% des détenus déclaraient avoir fait usage de drogues au cours de leur vie, 36.1% au cours de leur détention et 14% ont déjà consommé par injection au cours de leur vie. La détention n’est, pour la plupart des usagers, pas un cadre favorable à l’abstinence. Ainsi, des drogues circulent et sont consommées dans les prisons du monde. L’usage de drogues comporte des risques, et ces risques sont encore accrus dans les milieux fermés. Dès lors, les taux de prévalence du VIH et du VHC sont significativement supérieurs en milieu carcéral par rapport au milieu libre7. Tous les pays qui se sont penchés sur ce problème et qui ont une politique de dépistage le constatent. Il en est de même en ce qui concerne l’incidence de la tuberculose, le taux de mortalité par suicide et les troubles de la santé mentale8.

Dès lors, les soins de santé en prison représentent un défi à relever, tant au niveau éthique que sur le plan purement médical: les détenus, qui sont totalement dépendants en matière de soins, constituent une population particulièrement vulnérable qui a souvent subi des abus et violations de leurs droits humains dans le passé9.

Recommandations internationales

Différentes instances comme l’OMS, le Conseil de l’Europe, le Comité de Prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe (CPT), ont élaboré des directives et des recommandations basées sur le droit international humanitaire et les droits constitutionnels fondamentaux. Ces textes se fondent sur 7 principes, et leur application en Belgique reste problématique et insuffisante. Il s’agit de l’accès aux soins, l’équivalence de soins, le consentement du patient et la confidentialité des soins, la prévention sanitaire, l’intervention humanitaire, l’indépendance professionnelle et la compétence professionnelle10.

Citons par exemple certaines des règles recommandées par le Conseil de l’Europe, en 200611:

  • Les autorités pénitentiaires doivent protéger la santé de tous les détenus dont elles ont la garde.
  • La politique sanitaire dans les prisons doit être intégrée à la politique nationale de santé publique et compatible avec cette dernière12.
  • Les détenus doivent avoir accès aux services de santé proposés dans le pays sans aucune discrimination fondée sur leur situation juridique.

De plus, l’OMS recommande aux responsables des systèmes de santé publique et pénitentiaire de collaborer afin que la réduction des risques liés à l’usage de drogues devienne le principe qui préside à la politique de prévention de l’infection au VIH et du sida et de la transmission de l’hépatite en prison13. D’autre part, investir dans des mesures efficaces de réduction des risques et des dommages fait partie des priorités de la stratégie antidrogue de l’UE 2013-202014.

Politique de santé dans les établissements pénitentiaires belges

En Belgique, la réalité sanitaire des prisons est inquiétante alors que les principes qui la guident sont irréprochables : la Loi de principes15 prône entre autre l’équivalence des soins entre l’extérieur et l’intérieur des murs, la santé des personnes devant être garantie inconditionnellement par les pouvoirs publics, indépendamment des moyens ou des mérites de celui qui souffre. Un détenu malade est d’abord un homme malade. Notre degré de civilisation ne peut s’accommoder d’une autre maxime. S’il fallait convaincre ses détracteurs, on ajoutera, dans une pédagogie prophylactique, que la santé des détenus, c’est aussi la santé de tous. En 2012, 17 664 personnes ont été écrouées en Belgique et 16 519 remises en liberté16: ainsi le détenu, au milieu d’autres détenus et du personnel pénitentiaire, est aussi en contact avec sa famille, et à sa sortie avec tout un chacun. La prison est donc en lien étroit avec la société libre, mais le SPF Justice n’a, jusqu’à présent, pas les moyens pour réussir à créer un véritable travail en réseau entre les services de soins de santé des établissements pénitentiaires et ceux organisés en milieu libre. Or ce manque de travail en réseau a des conséquences multiples tant sur les professionnels de la santé que sur leurs patients détenus : libération de détenus sans médicaments ni prescriptions alors qu’ils n’ont pas accès à la sécurité sociale dans l’immédiat, manque de soutien de l’ex détenu à sa sortie, manque de reconnaissance des professionnels de la santé exerçant en prison, …

Force est de constater qu’en l’absence d’une politique de santé cohérente au sein du système carcéral belge actuel, que c’est aux médecins et au personnel médical œuvrant en prison de pallier par des pratiques innovantes au manque flagrant de moyens dont disposent leurs services.

Afin de répondre aux besoins des personnes incarcérées, les soins de santé en prison relèvent d’une médecine spécifique présentant des compétences spécifiques.

Pour assurer une pratique humaniste, performante et garantissant une équivalence de soins, les professionnels de la santé doivent disposer de solides connaissances médicales, éthiques, déontologiques et de droit médical17. Comme l’énonce l’équipe médicale de l’unité médicale pénitentiaire de la prison de Champ-Dollon à Genève, les formations de base et continues sont essentielles, tout comme le renforcement des réseaux de travail et le développement de recommandations fédérales18.

Sur le terrain, et par manque de temps et de moyens financiers, les conséquences de la politique actuelle se déclinent dans tous les domaines dont voici un simple exemple:

De source officieuse, en 2011, on a décelé 0.54% de personnes infectées par le virus de l’hépatite C dans nos prisons. Personne ne sait dire combien de patients détenus ont été dépistés. Et il n’est pas prévu de sensibiliser les détenus à formuler une demande de dépistage d’infections transmissibles ni de proposer un dépistage de manière systématique et régulière. Chez nos voisins français, de 5 à 8% des détenus sont connus comme HCV positifs19 sur l’ensemble du territoire. Au sein d’établissements ou l’équipe médicale en fait une priorité, ces taux augmentent nettement20. Au Grand-duché du Luxembourg, en 2011, 6.9% des détenus ont été déclarés HVC positifs dans le plus grand établissement au sein duquel 98% des patients sont dépistés. A Genève, une récente étude menée à la prison de Champ-Dollon a démontré une prévalence de VHC de 6.9%21. Le taux de prévalence de l’hépatite C dans nos prisons est donc probablement nettement en dessous de la réalité. On pourrait supposer qu’un mauvais calcul motiverait l’absence de dépistage systématique dans les prisons belges : un détenu non dépisté est un détenu qu’il ne faut pas traiter à charge des budgets de la Justice. Une fois qu’il est libéré, le coût de ses soins de santé dépendra de l’INAMI22.

Plus largement, et si loin des 7 principes à suivre en matière de santé en milieu pénitentiaire, nous constatons que:

  • Les équipes soignantes sont en sous-effectif (et les médecins subissent d’importants retards de salaires).
  • Isolée du secteur hospitalier et universitaire, au sein d’un système fonctionnant en vase clos, la profession médicale carcérale n’est pas reconnue à sa juste valeur et ne bénéficie pas de formation continue adéquate.
  • Absence de séparation entre les soins de santé et le volet sécuritaire entraine des dérives comme le non-respect du secret médical.
  • Aucune mission préventive ou plus largement de promotion à la santé n’est confiée aux équipes soignantes23 malgré les nécessités,
  • Les médecins sont liés au ministère de la justice et sont susceptibles de rencontrer des conflits de double loyauté, c’est-à-dire un conflit entre leur devoir de loyauté envers leur patient et la loyauté envers leur employeur, la Justice24.

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) doit régulièrement rappeler à la Belgique l’intérêt d’une présence continue d’un infirmier dans les établissements (ce à quoi la Belgique répond que « les possibilités financières actuelles ne permettent pas de garantir une telle présence »25).

En 2009, le CPT rappelait aussi que la préparation et la distribution de médicaments est une responsabilité qui incombe au personnel soignant qualifié, que des informations concernant la santé des détenus relèvent du secret médical et que de telles informations ne devraient pas être affichées publiquement26. A l’heure actuelle, ces situations existent toujours.

En 2010, le CPT notifiait encore à la Belgique un quatrième rapport sans concession, déplorant notamment le manque criant de personnel soignant face à l’ampleur des besoins, une formation parfois inadaptée du personnel médical et la mauvaise qualité des soins dentaires. Le CPT constate des délais d’attente trop longs (un délai d’attente de 6 mois parfois pour consulter un dentiste) ainsi que des consultations expéditives sans compter les réponses parfois inadaptées, sources potentielles d’aggravation de l’état de santé du malade.

Le fait que les personnes internées n’aient pas suffisamment accès à des soins de santé psychiatriques et restent parfois des années sans traitement a également été critiqué par de nombreuses autorités comme la Cour européenne des droits de l’Homme27. A ce sujet, il est toutefois heureux de constater que, ces derniers mois, l’autorité fédérale a développé un plan pluriannuel soucieux de faire en sorte que les internés puissent, dans une optique de réinsertion, accéder plus rapidement aux soins dans des structures de soins régulières, hors lieux d’enfermement. Ce plan, qui comprend notamment l’entrée en fonction de coordinateurs TSI (Trajet de Soins Internés, SPF Santé Publique) et de coordinateurs CSEI (Circuit de Soins Externes, SPF Justice) pour chacune des cinq Cours d’Appel du pays, devrait fluidifier les trajets de soins pour internés et optimaliser l’offre de soins les concernant.

A l’heure actuelle, comme développé précédemment, nous constatons que la détention ne se limite pas à la privation de liberté, elle porte également atteinte au droit à la santé. Les détenus sont également privés de suivi médical à la hauteur de leurs besoins. Il semble que la Belgique soit en retard sur les recommandations internationales et les interpellations comme en témoignent les rapports du CPT à destination du gouvernement belge. Au niveau belge, à maintes reprises des institutions ont interpellé les autorités à ce sujet. Depuis 2010, dans le cadre d’un accord de coopération28 entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Cocof, un comité de pilotage permanent composé de représentants de tous les ministres ayant des compétences dans le secteur carcéral, des administrations, du secteur associatif actif en prison ainsi que d’observateurs a approuvé les recommandations29 du groupe de travail santé qui s’est penché sur la question. Ces recommandations ont été transmises à la conférence interministérielle. Celle-ci a chargé les ministres compétents de mener des discussions en vue d’envisager de transférer la santé du SPF Justice vers l’INAMI. La CIM ne s’étant plus réunie depuis fin 2010, aucune suite officielle n’a été donnée.

Ce bilan accablant attend de la part des responsables politiques une réponse à la hauteur des enjeux sanitaires en cause dans les établissements pénitentiaires.

Quelle est la politique du SPF Justice en matière de soins de santé ? Quelles sont ses priorités ? A-t-il un plan d’actions stratégiques pour les années à venir ? Aucune note officielle n’existe à ce sujet. Si une politique est menée dans ce domaine, elle semble pour l’heure minimale voire inexistante.

Appel pour une autre politique en matière de soins de santé

Dès lors, signataires de cet appel, nous demandons au gouvernement de prendre ses responsabilités et de garantir des soins de santé en milieu carcéral à la hauteur des besoins reconnus et recensés.

La santé en prison doit faire partie des efforts nationaux prioritaires en matière de santé.

Les budgets des soins de santé en prison doivent refléter les besoins de la population carcérale et doivent faire partie du secteur de la santé publique.

La dotation en personnel médical et soignant y compris dans le domaine des soins psychologiques doit permettre aux professionnels de prodiguer des soins de qualité et des projets de promotion de la santé adaptés aux besoins de ce public vulnérable.

A la suite de la déclaration de Genève 2012 à propos de la santé en prison, nous demandons de placer les soins de santé en prison sous la responsabilité de l’autorité sanitaire et de les rendre indépendants de l’autorité pénitentiaire. D’autres pays l’ont fait précédemment et certains s’en chargent actuellement. Si ce transfert ne solutionne pas tous les problèmes, il a le mérite de clarifier les missions de chaque profession et d’améliorer globalement la qualité et la coordination des soins et de vie des détenus. Il ne s’agit pas là d’opposer deux institutions, mais bien de complémentarité de deux compétences distinctes : Santé et Justice.

Nous demandons de réintroduire les détenus dans le système de solidarité collective de la sécurité sociale, d’en finir avec la suspension du versement de la plupart des prestations des ayants droits en prison et d’assurer une politique sociale cohérente en vigueur dans la société civile (libre)30.

Nous demandons également d’inscrire les 7 principes de référence ainsi que les règles européennes dans la législation et de prendre des mesures urgentes pour assurer le respect de celles-ci.

Concrètement, il serait opportun que la santé des détenus ne dépende désormais plus uniquement du SPF justice mais bien des SPF Santé Publique et Sécurité Sociale qui seraient désormais seuls chargés de l’opérationnalisation des soins.

A l’initiative des membres fondateurs de
la Concertation Assuétudes Prisons Bruxelloises (CAPB)

Avec le soutien de la FEDITO BXL asbl

 

Oproep voor een overdracht van bevoegdheden voor de gezondheidszorg van gedetineerden naar de FOD Volksgezondheid en Sociale Zekerheid

Het gezondheidssysteem in de gevangenissen, dat afhangt van het Belgisch Bestuur der Strafinrichtingen, moet evolueren, mag niet geïsoleerd blijven van de rest van het gezondheidssysteem en niet ondervoorzien blijven zowel in menselijke als in geldelijke middelen.

Deze oproep heeft als doel de inspanningen van deze nieuwe bewegingen van de gevangenissector te ondersteunen sinds het Masterplan, een initiatief van de FOD Justitie, die pleit voor een meer menselijke visie op het beheer en de rehabilitatie van gevangenen binnen de staatshervorming waardoor een overdracht van vaardigheden dramatisch het institutioneel landschap veranderen.

Dit is ook noodzakelijk om te blijven denken dat een deel van de gezondheidszorg meer aangepast moet zijn aan deze realiteit.

Het positieve effect van deze veranderingen zouden niet alleen gevoeld worden door de eerste begunstigden dit wil zeggen de gevangene maar ook door de zorg-teams van de gevangenissen en het personeel van de gevangenis in zijn geheel.

Die aansluit bij de aanbevelingen van de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) betreffende goed bestuur van de penitentiaire zorgverlening in de 21e eeuw31, vragen de ondertekenaars dat de gezondheidszorg in de Belgische gevangenissen wordt toevertrouwd aan de federale overheidsdiensten Volksgezondheid en Sociale Zekerheid en dat de middelen die aan deze sector worden toebedeeld aansluiten bij de gezondheidsnoden van de gevangenen.

Vaststellingen en problematiek

Per 1 maart 2013 telden de Belgische strafinrichtingen 11.732 gevangenen, waarvan een derde in voorlopige hechtenis. Hoe zit het met hun gezondheidstoestand, die onder de verantwoordelijkheid van de FOD Justitie valt?

In België is er weinig informatie over de gezondheidstoestand van de gevangenen bij gebrek aan epidemiologische, kwantitatieve en kwalitatieve gegevens. Het volstaat echter zich te buigen over de studies van de buurlanden (waarvan de resultaten constant zijn) of wat tijd te nemen om te luisteren naar de professionele zorgverstrekkers in de strafinrichtingen om zich hierover een idee te vormen.

De gevangenisbevolking is zowel chronisch als tijdelijk kwetsbaar. Die bevolkingsgroep wordt oververtegenwoordigd in de sociale categorieën aan de onderkant van de maatschappelijke ladder, vertoont een lager opleidingsniveau (70% van de gevangenen geraakte niet verder dan het basisonderwijs, vergeleken met 28% bij de algemene bevolking32), heeft geen vlotte toegang tot de zorgverlening en heeft vaak al een erg aangetaste gezondheid bij aankomst in de gevangenis.

De schok van de gevangenneming en de beproeving van de opsluiting kunnen een negatieve impact hebben op de gezondheid en de reeds precaire gezondheidstoestand verergeren33. Het is trouwens geweten dat de opsluiting in een gevangenis, om reden van de promiscuïteit, de moeilijke leefomstandigheden, het affectieve isolement, de stress of het gebrek aan activiteit kan leiden tot de verergering van bepaalde aandoeningen die te maken hebben met de risicofactoren van overdracht of blootstelling (overdraagbare ziekten, mentale stoornissen, drugsgebruik)34. Volgens een studie onder leiding van de FOD Justitie en Modus Vivendi uit 200835 spendeert 40% van de gevangenen minder dan 20 uur per week aan werk, opleiding en sportactiviteiten en verklaart de helft van de gevangenen dat ze zich vaak of zelfs continu vervelen. Er worden ook slaapstoornissen en angst gerepertorieerd, die leiden tot het veelvuldig voorschrijven van psychotrope geneesmiddelen als reactie op het isolement van de opsluiting.

Anderzijds gaat men er van uit dat de gevangenisbevolking een hoog risico heeft op het gebruik van psychotrope stoffen. 56 tot 90% van wie intraveneus drugs gebruikt was ooit opgesloten36. In België verklaarde 65,5% van de gedetineerden in 2008 dat ze in de loop van hun leven drugs hadden gebruikt, waarvan 36,1% tijdens hun detentie en 14% via inspuiting. Gevangenschap is voor de meeste gebruikers geen afkickbevorderende omgeving. Over de hele wereld worden er in de gevangenissen drugs verhandeld en gebruikt. Het gebruik van drugs houdt risico’s in en die risico’s worden nog aangescherpt in gevangenissen. De prevalentiecijfers van hiv en hcv liggen dan ook hoger in strafinrichtingen dan in de vrije wereld37. Alle landen die aandacht besteden aan dit probleem en een opsporingsbeleid voeren komen tot die vaststelling. Dat geldt eveneens voor de incidentie van tuberculose, de sterftecijfers door zelfdoding en geestesstoornissen38.

De gezondheidszorg in het gevangeniswezen is dan ook een uitdaging die zowel een ethische als een zuiver medische aanpak vraagt: de gedetineerden, die volkomen afhankelijk zijn op het vlak van de gezondheidszorg, vormen een kwetsbare bevolkingsgroep die in het verleden vaak het slachtoffer is geweest van misbruik en schending van haar mensenrechten39.

Internationale aanbevelingen

Verscheidene instanties, zoals de WHO, de Raad van Europa, het Comité voor de Preventie van Foltering en Onmenselijke of Vernederende Behandeling of Bestraffing (CPT) van de Raad van Europa, hebben richtlijnen en aanbevelingen uitgewerkt op basis van de internationale rechten van de mens en van de fundamentele grondwettelijke rechten. Die teksten gaan uit van 7 beginselen; de toepassing ervan in België blijft problematisch en ontoereikend. Het gaat om de toegang tot gezondheidszorg, de gelijkheid van zorgverlening, de toestemming van de patiënt en de vertrouwelijkheid van de gezondheidszorg, de preventie betreffende gezondheid, de humanitaire tussenkomst, de professionele onafhankelijkheid en de professionele bekwaamheid40.

Hier volgt een greep uit de regels die in 2006 werden aanbevolen door de Raad van Europa41:

  • de overheden van de strafinrichtingen moeten de gezondheid beschermen van alle gedetineerden die onder hun bewaking vallen;
  • het gezondheidsbeleid in de gevangenissen moet worden ingebed in het nationale gezondheidsbeleid en ermee verenigbaar zijn42;
  • de gedetineerden moeten toegang krijgen tot de zorgverlening die in het land wordt aangeboden, zonder enige discriminatie op basis van hun juridische toestand.

De WHO adviseert de verantwoordelijken voor de publieke en penitentiaire gezondheidsstelsels samen te werken om van het indijken van de risico’s die verbonden zijn aan het drugsgebruik een beginsel te maken dat fungeert als krachtlijn binnen het beleid ter voorkoming van hiv-besmetting en aids en van de overdracht van hepatitis in gevangenissen43. Anderzijds behoort de investering in werkzame maatregelen om de risico’s en schade in te dijken tot de prioriteiten van de antidrugsstrategie van de EU 2013-202044.

Gezondheidsbeleid in de Belgische strafinrichtingen

De gezondheidstoestand in de Belgische gevangenissen is onrustwekkend, terwijl de beginselen die dit beleid aansturen onberispelijk zijn: de Basiswet45 stelt het beginsel voorop van de gelijkwaardigheid van de zorgverlening binnen en buiten de gevangenismuren, waarbij de gezondheid van de personen onvoorwaardelijk moet worden gewaarborgd door de overheden, los van de middelen of van de verdiensten van de persoon die lijdt. Een zieke gedetineerde is in de eerste plaats een zieke mens. Onze beschavingsgraad kan geen andere stelling tolereren. Om criticasters te overtuigen zou men hier, vanuit een profylactische beschouwing, kunnen aan toevoegen dat de gezondheid van de gedetineerden ook ons aller gezondheid is. In 2012 werden er in België 17.664 personen opgesloten en 16.519 in vrijheid gesteld46: de gedetineerde is, te midden de andere gedetineerden en het personeel van de strafinrichting, ook in contact met zijn familie en bij het verlaten van de gevangenis in contact met iedereen.

De gevangenis staat dus nauw in verband met de vrije samenleving, maar de FOD Justitie heeft tot dusver niet de middelen om erin te slagen een echt netwerk op te zetten tussen de gezondheidsdiensten van de strafinrichtingen en de gezondheidsdiensten in de vrije samenleving. Het uitblijven van een netwerk heeft diverse gevolgen, zowel voor de professionals in de gezondheidssector als voor hun gedetineerde patiënten: vrijlating van gedetineerden zonder geneesmiddelen noch voorschriften terwijl ze in de periode die onmiddellijk volgt op hun vrijlating geen toegang hebben tot de sociale zekerheid, gebrek aan ondersteuning van de ex-gedetineerden bij het verlaten van de strafinrichting, gebrekkige erkenning van de professionals in de gezondheidszorg die praktiseren in gevangenissen enz.

We kunnen niet om de vaststelling heen dat, bij gebrek aan een samenhangend gezondheidsbeleid binnen de Belgische strafinrichtingen, de artsen en de zorgverstrekkers die actief zijn binnen de gevangenissen met innovatieve praktijken moeten tegemoetkomen aan het duidelijk tekort aan middelen waarover hun diensten beschikken.

Om te kunnen inspelen op de noden van de gedetineerden, valt de gezondheidszorg in gevangenissen onder een specifieke geneeskunde met specifieke vaardigheden.

Om een humanistische en optimale zorg te bieden die de gelijkwaardigheid van de zorgverlening waarborgt, moeten de professionals in de gezondheidszorg beschikken over een solide medische, ethische, deontologische kennis en inzicht in het medisch recht47. Of, zoals het medische team van de geneeskundige eenheid van de strafinrichting Champ-Dollon in Genève stelt: er is continu behoefte aan basisopleidingen, aan een versterking van de netwerken en aan de ontwikkeling van federale aanbevelingen48.

Bij gebrek aan tijd en aan financiële middelen zijn de gevolgen van het huidige beleid op het terrein in alle domeinen voelbaar. Een voorbeeld ter illustratie hiervan:

Volgens een officieuze bron registreerde men in 2011 in onze gevangenissen 0.54% personen die waren besmet met het hepatitis C-virus. Niemand weet hoeveel gedetineerde patiënten er werden opgespoord. En het is niet voorzien om de gedetineerden aan te sporen om een aanvraag voor het opsporen van overdraagbare ziekten in te dienen noch om een systematische en regelmatige opsporing aan te bieden. Bij onze Franse buren is 5 tot 8% van de gedetineerden, verspreid over het hele grondgebied, gekend als zijnde hcv-positief49. Binnen de strafinrichtingen waar het medisch team deze opsporing als prioriteit vooropstelt, zijn de cijfers beduidend hoger50. In het Groothertogdom Luxemburg werd 6.9% van de gedetineerden in 2011 hcv-positief verklaard in de grootste strafinrichting, waarvan 98% van de patiënten werd gedepisteerd. Uit een recente studie die in de gevangenis van Champ-Dollon (Genève) werd uitgevoerd bleek de prevalentie van hepatitis C 6.9% te bedragen51.

De prevalentiegraad van hepatitis C in onze gevangenissen zal dus waarschijnlijk ver beneden de realiteit liggen. Een foute berekening zou een reden kunnen zijn voor het uitblijven van een systematische opsporing in de Belgische gevangenissen: een niet-opgespoorde gedetineerde is een gedetineerde die men niet moet behandelen op kosten van Justitie. Zodra hij vrijkomt, staat het RIZIV52 in voor de kosten van zijn gezondheidszorg .

Ruimer gezien en mijlenver verwijderd van de 7 beginselen die gelden betreffende de gezondheidszorg in strafinstellingen, stellen we het volgende vast:

  • de zorgteams zijn onderbemand (en de artsen worden aanzienlijk laat betaald);
  • het medisch beroep dat praktiseert in strafinrichtingen is geïsoleerd van de universitaire en ziekenhuiswereld, werkt binnen een gesloten systeem, wordt niet naar waarde geschat en krijgt geen adequate continue opleiding;
  • door het gebrek aan afscheiding tussen de zorgverlening en het beveiligingsaspect, ontstaan er misbruiken, zoals het niet-naleven van het medisch beroepsgeheim;
  • ondanks de grote noodzaak krijgen de verzorgende teams geen enkele preventieve noch algemene gezondheidsbevorderende missie53;
  • de artsen zijn verbonden aan het ministerie van Justitie en staan dus bloot aan conflicten van dubbele loyaliteit, met name een conflict tussen hun opdracht van loyaliteit ten aanzien van de patiënt en loyaliteit ten aanzien van hun werkgever, de minister van Justitie54.

Het Europees Comité voor de voorkoming van marteling en onmenselijke of onterende straf of behandeling (CPT) van de Raad van Europa moet België met de regelmaat van een klok wijzen op het belang van de continue aanwezigheid van een verpleegkundige in de instellingen (waarop België antwoordt dat de « huidige financiële mogelijkheden ontoereikend zijn om een dergelijke aanwezigheid te waarborgen » 55.

In 2009 notificeerde het CPT eveneens dat het klaarmaken en verdelen van geneesmiddelen behoort tot de verantwoordelijkheid van gekwalificeerd verzorgend personeel, dat de informatie in verband met de gezondheid van de gedetineerden onder het medische beroepsgeheim valt en dat deze informatie niet publiek mag worden gemaakt56. Aan deze toestanden is tot dusver nog geen einde gekomen.

In 2010 richtte het CPT een vierde meedogenloos rapport aan België, waarin het CPT onder meer betreurt dat er een schrijnend gebrek aan verzorgend personeel heerst volgens de omvang van de noden, dat het medisch personeel soms inadequaat opgeleid is en dat de tandverzorging van slechte kwaliteit is. Het CPT stelt vast dat de wachttijden te lang zijn (wachttijd van soms 6 maanden alvorens een tandarts te raadplegen), dat de raadplegingen te snel verlopen en dat de vaak ongepaste antwoorden een mogelijke bron van verslechtering van de gezondheidstoestand van de zieke zijn.

Het feit dat geïnterneerden onvoldoende toegang krijgen tot psychiatrische gezondheidszorg en soms jaren zonder behandeling blijven, wordt eveneens gelaakt door verscheidene instellingen, waaronder het Europese Hof voor de Rechten van de Mens57. Een lichtpunt in deze context is de vaststelling dat de federale overheid de jongste maanden een meerjarenplan heeft uitgewerkt om ervoor te zorgen dat de geïnterneerden, vanuit een optiek van re-integratie, sneller toegang kunnen krijgen tot gezondheidszorg in reguliere gezondheidszorgstructuren, buiten de gevangenis. Volgens dit plan worden er onder meer TIZ-coördinatoren (traject interne zorgverlening, FOD Volksgezondheid) en CEZ-coördinatoren (circuit externe zorgverlening, FOD Justitie) in functie geroepen voor elk van de vijf hoven van beroep van het land; hun tussenkomst zou de zorgtrajecten voor geïnterneerden vlotter moeten maken en het aanbod van gezondheidszorg voor die mensen optimaliseren.

Zoals we reeds eerder aangaven, stellen we momenteel vast dat de opsluiting zich niet beperkt tot de vrijheidsberoving, maar ook het recht op gezondheid aantast. Ook een medische opvolging die aansluit bij hun noden wordt de gedetineerden ontzegd. België loopt klaarblijkelijk achter op de internationale aanbevelingen en de interpellaties; de rapporten van het CPT aan het adres van de Belgische regering zijn daar het bewijs van. In het kader van een samenwerkingsovereenkomst58 tussen de Franstalige Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Cocof, heeft een permanent stuurcomité dat bestaat uit vertegenwoordigers van alle ministers die bevoegd zijn voor het gevangeniswezen, de besturen, de verenigingssector die actief is binnen de gevangenissen en waarnemers de aanbevelingen59 goedgekeurd van een gezondheidswerkgroep die zich over het probleem heeft gebogen. Deze aanbevelingen werden voorgelegd aan de interministeriële conferentie.

Zij gelastte de bevoegde ministeries om in gesprek te gaan en om te overwegen de gezondheidszorg over te dragen van de FOD Justitie naar het RIZIV. Aangezien de IMC sinds einde 2010 niet meer is samengekomen, werd hieraan geen enkel officieel gevolg gegeven.

Met dit zware bilan voor ogen moeten de politieke verantwoordelijken een antwoord vinden op de problematiek van de gezondheidszorg in de strafinrichtingen.

Wat is het beleid van de FOD Justitie inzake gezondheidszorg? Welke zijn haar prioriteiten? Heeft de FOD een strategisch actieplan voor de komende jaren? Er bestaat tot dusver geen enkele officiële nota hierover. En als er al een beleid hieromtrent wordt gevoerd, dan is het momenteel klaarblijkelijk minimaal of zelfs onbestaand.

Oproep voor een ander beleid betreffende gezondheidszorg

De ondertekenaars van deze oproep vragen de regering haar verantwoordelijkheid op te nemen en in de strafinrichtingen de gezondheidszorg te borgen die aansluit bij de erkende en geregistreerde noden.

De gezondheid binnen de strafinrichtingen moet deel uitmaken van de prioritaire nationale inspanningen inzake gezondheid.

De budgetten voor gezondheidszorg in de gevangenissen moeten aanleunen bij de noden van de gevangenisbevolking en moeten behoren tot het domein van de volksgezondheid.

De dotatie in medisch en verzorgend personeel, inclusief op het vlak van de psychologische zorgverlening, moet voldoende groot zijn om het de professionals mogelijk te maken kwaliteitszorg te bieden en gezondheidsbevorderende projecten uit te werken die zijn aangepast aan de noden van deze kwetsbare groep mensen.

In het zog van de Verklaring van Genève van 2012 in verband met de gezondheidszorg in de gevangenissen, vragen wij dat de verantwoordelijkheid voor de zorgverlening in de strafinrichtingen wordt overgeheveld naar de overheid belast met gezondheidszorg en dat de zorgverlening wordt losgekoppeld van de penitentiaire overheid. Andere landen deden dat al, nog andere zijn daar nu mee bezig. Deze overdracht zal wellicht niet alle problemen oplossen, maar zal minstens de verdienste hebben dat de missies van elk beroep duidelijk worden afgebakend en dat de kwaliteit en de coördinatie van de zorgverlening en het leven van de gedetineerden globaliter verbeteren. Het is niet de bedoeling twee instellingen tegen elkaar op te zetten, maar twee aparte bevoegdheden op elkaar af te stemmen: gezondheid en justitie.

Wij vragen de gedetineerden opnieuw over te hevelen naar het collectieve solidariteitssysteem van de sociale zekerheid, een einde te stellen aan de opschorting van de uitbetaling van de meeste uitkeringen van de rechthebbenden in gevangenschap en te zorgen voor een sociaal beleid dat coherent is met het beleid in de (vrije) civiele maatschappij60.

We vragen tevens de 7 referentiebeginselen alsook de Europese regels in te bedden in de wetgeving en dringende maatregelen te nemen om ervoor te zorgen dat ze worden nageleefd.

Concreet vinden wij het raadzaam dat de gezondheid van de gedetineerden voortaan niet langer afhangt van de FOD Justitie, maar wel van de FOD Volksgezondheid en Sociale Zekerheid, die voortaan als enige bevoegd zouden zijn voor de operationele uitvoering van de zorgverlening.

Op initiatief van de stichtende leden van het Overleg Druggebruik Gevangenissen Brussel (CAPB)

Met de steun van FEDITO BXL vzw

Call for a transfer of the stewardship of prison health care towards the Federal Public Health and Social Security services.

The health system in prison, depending on the Belgian prison administration, lacks human and financial resources, and is isolated from the free society’s organized health system.

By this call, in line with WHO recommendations on good governance of prison health in the 21st century61, the petitioners request that health care in Belgian prisons be the responsibility of the Federal Public Health and Social Security services and that the resources allocated to this sector correspond to the health needs of the prison population.

Observations and challenges

On March 1, 2013, 11,732 people were detained in Belgian prisons, a third of them in pre-trial detention. Under the responsibility of the Federal Justice department, what about their health status?

In Belgium, the state of prisoners’ health is not known due to lack of quantitative and qualitative epidemiological data. But it is recognized that the shock of imprisonment and ordeal of confinement may have a negative impact on health and can aggravate a condition which was precarious in the first place62.

Also, the prison population is considered at high risk for substance use. 56-90 % of users of intravenous drugs were, at one time or another, in prison63. In Belgium, in 2008, 65.5 % of inmates reported having used drugs in their lifetime, 36.1 % in detention and 14 % have already consumed drugs by injection during their lives. Detention is, for most users, not conductive to abstinence. Drugs circulate and are consumed in prisons worldwide. Drug use carries risks, and these risks are aggravated in closed environments. Therefore, the prevalence of HIV and HCV are significantly higher in prisons than in free environments64. All countries that have addressed this issue and have a screening policy have come to the same conclusion. It is the same with regard to the incidence of tuberculosis, mortality by suicide and ill mental health65.

Therefore, health care in prison represents a challenge, both ethically and on a sole medical level: prisoners, who are totally dependent on care are a particularly vulnerable population that has often been abused and has had its human rights violated in the past66.

International recommandations

Various bodies such as WHO, the Council of Europe, the Committee for Prevention against torture and inhuman and degrading treatment of the Council of Europe (CPT) have developed guidelines and recommendations based on international humanitarian law and fundamental constitutional rights. These texts are based on seven principles and their application in Belgium remains problematic and inadequate. The questions addressed are about access to care, equity of care, patient consent and confidentiality issues, disease prevention, humanitarian intervention, professional independence and professional competence67.

Examples of some recommended rules by the Council of Europe in 200668:

  • Prison authorities must protect the health of all prisoners in their custody;
  • Health policy in prisons shall be integrated into the national policy and public health consistent with the latter69;
  • Prisoners should have access to the health services available in the country without discrimination on grounds of their legal situation.

In addition, the WHO recommends that public officials and prison health services collaborate with the aim to reduce risks associated with drug use and that this will govern the policy of preventing HIV infection and AIDS and the transmission of hepatitis in prison70. Furthermore, investing in effective measures to reduce risks and harm is a priority of the EU Drugs Strategy 2013-202071.

Health policy in Belgian prisons

In Belgium, the health situation in prisons is alarming while its guiding principles are impeccable: the Act of principles72 advocates equivalence of care inside and outside prison walls; human health should be guaranteed unconditionally by the government, regardless of the means or merits of the sufferer. An inmate patient is a sick person first. The prison is closely linked to the free society, but the Federal Department of Justice has so far not been able to successfully create real networking between health care services in prisons and those organized in the free society. This lack of networking has multiple effects on both health professionals and their imprisoned patients: prisoners who have no immediate access to social security are released without drugs or prescriptions, lack of support when the former inmate is released, lack of recognition of health professionals who work in prison, …

It is clear that in the absence of a coherent health policy within the current Belgian prison system, it falls upon doctors and medical staff working in prison to find innovative practices to be able to offer their services.

To meet the needs of prisoners, health care in prison requires specific medicine with specific skills.

Due to lack of time and financial resources, the consequences of the current policy can be observed in all areas. Here is a simple example:

Unofficially, in 2011, 0.54 % of people were detected as being infected with hepatitis C in our prisons. Nobody can say how many detained patients were screened. There is no intention to educate inmates to make a request for screening of transmissible infections or to offer screening on a systematic and regular basis. In our French neighbors’ prisons, 5 to 8% of prisoners are known as HCV positive73 on the whole territory. In institutions in which the medical team makes it a priority, these rates increase significantly74. In Luxembourg, in 2011, 6.9 % of inmates were HVC positive in the largest establishment in which 98 % of patients are screened. In Geneva, a recent study in the Champ-Dollon prison showed a HCV prevalence of 6.9 %75. The prevalence of hepatitis C officially indicated in our prisons is probably well below the reality. One might assume that a miscalculation could motivate the lack of routine screening in Belgian prisons: an undetected inmate is an inmate that will not be a cost for the Dept. of Justice. And once the inmate is released, the cost of his health care will go back to the healthcare system (INAMI76).

More broadly, and far from the 7 principles pertaining to health in prison, we observe that:

  • Health care teams are understaffed (and are subject to significant delays in payment of wages);
  • Isolated from hospital and university sectors, and within an isolated environment, the prison medical profession is not recognized at fair value and does not receive adequate training;
  • Lack of separation between health care and security issues leads to problems relating to medical confidentiality;
  • No mission of prevention or wider health promotion is entrusted to the care teams77 despite the needs;
  • Physicians are linked to the Ministry of Justice and are likely to encounter conflicts of dual loyalty, that is to say a conflict between loyalty to their patient and loyalty to their employer, the Department of Justice78.

The CPT must regularly remind Belgium of the need of the continued presence of a nurse in the establishments (to what Belgium replies that « the current financial situation cannot guarantee the means for such a presence79« ).

In 2009, the CPT also recalled that the preparation and distribution of drugs is the responsibility of the qualified medical staff, as information on the health of prisoners fall under medical confidentiality and such information should not be displayed publicly80. At present, this situation is unchanged. The following year, the CPT yet notified Belgium with a fourth uncompromising report particularly deploring the poor quality of dental care.

The fact that prisoners do not have sufficient access to mental health care and sometimes remain for years without treatment was also criticized by many authorities such as the European Court of Human Rights81.

Call for another health care policy

Therefore, signatories of this appeal urge the government to take responsibility and ensure health care in prisons to meet recognized and identified needs.

Prison health should be part of national health efforts priorities.

The budgets of health care in prison should reflect the needs of the prison population and should be part of the public health sector.

The provision of medical and nursing staff, including mental health care, should enable professionals to give quality care and draft health promotion tools tailored to the needs of this vulnerable population.

Following the Geneva 2012 declaration about prison health, we ask that health care in prison be placed under the responsibility of the health authorities and to make them independent of the prison authorities. Other countries have already taken these steps and some are currently doing so. The transfer will not solve all problems, but will clarifying the missions of each profession and improve the overall quality and coordination of care and life of prisoners. This is not a matter of opposing two institutions, but rather complementing two distinct skills: Health and Justice.

We ask that inmates be reintroduced within the system of the collective solidarity of social security and to ensure a coherent social policy as the one in force in civil society82.

We also ask to include the 7 principles of reference and the European rules within the Belgian legislation and to take urgent measures to ensure compliance with them.

Specifically, matters relating to health and operationalization of health care in prisons should be transferred from the Department of Justice to the Health and Social Security authorities.

 

75 organisations signataires:

Transit, Modus Vivendi, CAP-ITI, Ligue des Droits de l’Homme, la Fedito Bruxelloise, Médecins du Monde (Belgique),Fédération Bruxelloise des Institutions pour Détenus et Ex-Détenus (Fidex),Association des professionnels de la santé exerçant en prison (APSEP, France), I.M.A.S. asbl, Réseau ALTO, Destination asbl, Fedito Wallonne, Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté, Observatoire International des Prisons (OIP), Fédération Addiction (France), AFR (France), AIDES (France), Commission de surveillance de la prison de Saint Gilles, Commission de surveillance de la prison de Forest-Berkendael, Commission de surveillance de la prison de Lantin, Coordination Locale Drogue Bruxelles (CLDB), Le projet Lama asbl, La concertation Bas Seuil, La concertation Réduction des Risques, La MASS Bxl, Centre d’Action Laïque asbl, Service Éducation pour la Santé asbl, Fondation pour l’Assistance Morale aux Détenus/ Stichting voor Morele Bijstand aan Gevangenen, Office de Réadaptation Sociale/ Werk voor sociale Wederaanpassing, Fédération des Employeurs des Institutions Ambulatoires pour Toxicomanes (FEIAT), La Touline, Bruxelles Laïque, Service de Réinsertion Sociale/ Dienst voor Sociale Réintegratie, Service d’aide sociale de Bxl 1/ Autrement asbl, Service d’aide sociale aux justiciables de Bxl 1/ Autrement Bis asbl, Fédération des Services Sociaux, Dune asbl, Centre d’Action Laïque – régionale du Luxembourg, ADEPPI asbl, SSM prisons asbl, APRES asbl, la Plate-Forme Prévention Sida asbl, le Conseil Bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS), la Liaison Antiprohibitionniste asbl, Prospective Jeunesse asbl, Aide et Reclassement, Arpège-Prélude asbl, Centre Bruxellois de Promotion à la Santé (CBPS), Liga voor Mensenrechten, Association belge des praticiens de l’Art Infirmier (ACN), Service d’Aide aux Détenus de Neufchâteau, De Vereniging voor Alcohol- en andere Drugproblemen vzw (VAD), Arpège- Prélude asbl, Résilience asbl, Réseau Hépatite C asbl, Diogènes vzw asbl, Plate-forme Sortants de prison, PhiloCité asbl, Fédération des associations pour la formation et l’éducation en prison (FAFEP) asbl, Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire, La Strada, Icar Wallonie asbl, la Fédération francophone des initiatives d’habitations protégées, Fédération des maisons médicales, Commission de Surveillance de la prison de Ittre, Commission de Surveillance de la prison de Mons, L’ORS – Espace Libre asbl, la Concertation des Associations Actives en Prison (CAAP), Commission de surveillance de la prison de Tournai, Commission de surveillance des prisons d’Andenne, Huy et Marneffe, Espace P asbl, Nadja asbl, le Réseau WAB, le Réseau Art et Prison, Centre Médical Enaden, Association des visiteurs francophones de prison, Source asbl.

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Ik steun, als privé persoon deze oproep voor een overdracht van bevoegdheden voor de gezondheidszorg van gedetineerden van FOD Justicie zaken naar FOD Volksgezondheid

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964coraline straetmansWalhain145703 Juin 2016
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Bibliographie:

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  4. Rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), France, 2004.
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  6. JURGENS R et al. « HIV and incarceration: prisons and detention », Journal of the International AIDS Society, 2011, 14:26
  7. FAZEL S., BAILLARGEON J., The health of prisoners, Lancet 2011; 377 :956-65
  8. Ministère de la Santé et des Sports, ministère de la Justice et des Libertés, Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, plan d’actions stratégiques 2010-2014, France, p.7
  9. PONT J., STOVER H., WOLFF H, Dual loyalty in prison health care, peer reviewed, Health Policy and Ethics, American Journal of Public Health, March 2012, Vol 102, No3.
  10. Déclaration de Genève 2012 santé en prison. http://www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_penitentiaire/documents/declaration_de_geneve_fr.pdf
  11. Conseil de l’Europe, comité des ministres, recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006, articles n° 39, 40.2 et 40.3
  12. Egalement recommandé par l’OMS, déclaration de Moscou, 2003
  13. OMS, déclaration de Moscou, 2003
  14. Conseil de l’Europe, stratégies antidrogue de l’uE 2013/2020, journal officiel de l’Union européenne, C 402/4.
  15. Loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, 12 janvier 2005
  16. http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/population/autres/detenu/
  17. RIEDER JP et al, Santé en milieu pénitentiaire : vulnérabilité partagée entre détenus et professionnels de la santé, rev Med Suisse 2010 ;6 :1462-1465
  18. RIEDER JP et al, Op.Cit, 2010
  19. Direction générale de la santé, étude PREVACAR, 2010 + étude au sein des UCSA
  20. Exemple: Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) de la prison de Montpellier en 2012 : 13%
  21. GETAZ L., Maladies infectieuses en prison : varicelle, rougeole, VIH, hépatites A et C. Thèse, Maîtrise d’études avancées en Santé publique, Université de Genève. Novembre 2011.
  22. INAMI= Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité.
  23. Selon le CPT, « les services de santé des prisons ne devraient pas limiter leur intervention aux prestations de soins à des détenus malades. Ils devraient également être investis d’une responsabilité de médecine sociale et préventive ». (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Normes du CPT, CPT/Inf/E (2002) 1 – Rev. 2011)
  24. PONT J., STOVER H., WOLFF H, Dual loyalty in prison health care, peer reviewed, Health Policy and Ethics, American Journal of Public Health, March 2012, Vol 102, No3.
  25. Conseil de l’Europe, Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 28/9/09 au 7/10/2009, Strasbourg juillet 2010, p.53
  26. Ibid.
  27. TODTS S., Mental Health Services in the Belgian prison service, Council of Europe, Pompidou group, Mental Health and addiction in prisons, written contribution to the international conference on mental health and addiction in prisons, 27-28 février 2013, Bucarest, p.42
  28. Accord de coopération du 23 janvier 2009, http://www.caap.be/index.php/document/legislation/
  29. http://www.caap.be/index.php/document/cpp/
  30. VAN DER PLANCKE V.,  VAN LIMBERGHEN G., (dir.), Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte/Die Keure, 2010, pp. 52 à 67. Voy. Également V. van der Plancke et G. Van Limberghen, La sécurité sociale des (ex) détenus et de leurs proches, Bruxelles, La Charte, coll. Droit en mouvement, 2008, 517 p. et en néerlandais : G. Van Limberghen en V. van der Plancke, De sociale zekerheid van (ex-)gedetineerden en hun verwanten, Brussel, Die Keure, reeks Recht en sociale zekerheid, 2008, 437 p.
  31. UNODC, OMS, Good governance for prison health in the 21st century, a policy brief on the organization of prison health, 2013.
  32. FAPEP, Fédération des Associations pour la Formation et l’Education permanente en prison, 2001.
  33. FAZEL S., BAILLARGEON J., The health of prisoners, Lancet 2001 ;377 :956-65
  34. Verslag van de Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), Frankrijk, 2004.
  35. TODTS S. et al, Usage de drogues dans les prisons belges: Monitoring des risques sanitaires, 2008.
  36. JURGENS R et al. « HIV and incarceration: prisons and detention », Journal of the International AIDS Society, 2011, 14:26
  37. FAZEL S., BAILLARGEON J., The health of prisoners, Lancet 2011;377 :956-65
  38. Ministère de la Santé et des Sports, ministère de la Justice et des Libertés, Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, plan d’actions stratégiques 2010-2014, France, p.7
  39. PONT J., STOVER H., WOLFF H, Dual loyalty in prison health care, peer reviewed, Health Policy and Ethics, American Journal of Public Health, March 2012, Vol 102, No3.
  40. Verklaring van Genève 2012 gezondheid in de gevangenis. http://www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_penitentiaire/documents/declaration_de_geneve_fr.pdf
  41. Raad van Europa, Comité van Ministers, aanbeveling Rec(2006)2 van het Comité van de Ministers van de Lidstaten inzake de Europese  penitentiaire regels, 11 januari 2006, artikelen nr. 39, 40.2 en 40.3
  42. Eveneens aanbevolen door de WHO, Verklaring van Moskou, 2003
  43. WHO, Verklaring van Moskou, 2003
  44. Raad van Europa, antidrugsstrategieën van de EU 2013/2020, Publicatieblad van de Europese Unie, C 402/4.
  45. Basiswet betreffende het gevangeniswezen en de rechtspositie van de gedetineerden, 12 januari 2005
  46. http://statbel.fgov.be/nl/statistieken/cijfers/bevolking/andere/gevangenen/
  47. RIEDER JP et al, Santé en milieu pénitentiaire : vulnérabilité partagée entre détenus et professionnels de la santé, rev Med Suisse 2010 ;6 :1462-1465
  48. RIEDER JP et al, op.cit, 2010
  49. Direction générale de la santé, étude PREVACAR, 2010 et étude au sein des UCSA
  50. Voorbeeld: Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) van de gevangenis van Montpellier in 2012 : 13%
  51. GETAZ L., Maladies infectieuses en prison : varicelle, rougeole, VIH, hépatites A et C. Eindwerk masteropleiding « Etudes avancées en Santé publique », Universiteit van Genève. November 2011.
  52. RIZIV: Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering
  53. Volgens het CPT, « zouden de gezondheidsdiensten van de gevangenissen hun tussenkomst niet mogen beperken tot het verstrekken van zorgen aan zieke gedetineerden. Ze zouden eveneens een verantwoordelijkheid van sociale en preventieve geneeskunde moeten krijgen ». (Europees Comité ter voorkoming van marteling en onmenselijke of onterende straf of behandeling van de Raad van Europa, Normen van het CPT, CPT/Inf/E (2002) 1 – Rev. 2011)
  54. PONT J., STOVER H., WOLFF H, Dual loyalty in prison health care, peer reviewed, Health Policy and Ethics, American Journal of Public Health, March 2012, Vol 102, No3.
  55. Raad van Europa, Verslag aan de regering van België betreffende het bezoek dat het CPT aan België bracht van 28/9/09 tot 7/10/2009, Straatsburg, juli 2010, p.53
  56. Ibid.
  57. TODTS S., Mental Health Services in the Belgian prison service, Council of Europe, Pompidou group, Mental Health and addiction in prisons, written contribution to the international conference on mental health and addiction in prisons, 27-28 février 2013, Boekarest, p.42
  58.  Samenwerkingsakkoord van 23 januari 2009, http://www.caap.be/index.php/document/legislation/
  59. http://www.caap.be/index.php/document/cpp/
  60. VAN DER PLANCKE V., VAN LIMBERGHEN G., (dir.), Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte/Die Keure, 2010, pp. 52 à 67.  Zie ook V. van der Plancke et G. Van Limberghen, La sécurité sociale des (ex) détenus et de leurs proches, Bruxelles, La Charte, coll. Droit en mouvement, 2008, 517 p. en in het Nederlands : G. Van Limberghen en V. van der Plancke, De sociale zekerheid van (ex-)gedetineerden en hun verwanten, Brussel, Die Keure, reeks Recht en sociale zekerheid, 2008, 437 p.
  61. UNODC, WHO, Good governance for prison health in the 21st century, a policy brief on the organization of prison health, 2013.
  62. FAZEL S., BAILLARGEON J., The health of prisoners, Lancet 2001 ;377 :956-65
  63. JURGENS R et al. “HIV and incarceration: prisons and detention”, Journal of the International AIDS Society, 2011, 14:26
  64. FAZEL S., BAILLARGEON J., The health of prisoners, Lancet 2011 ;377 :956-65
  65. Ministère de la Santé et des Sports, ministère de la Justice et des Libertés, Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice, plan d’actions stratégiques 2010-2014, France, p.7
  66. PONT J., STOVER H., WOLFF H, Dual loyalty in prison health care, peer reviewed, Health Policy and Ethics, American Journal of Public Health, March 2012, Vol 102, No3.
  67. Déclaration de Genève 2012 santé en prison. www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/…/declaration_de_geneve_fr.pdf
  68. Conseil de l’Europe, comité des ministres, recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes, 11 janvier 2006, articles n° 39, 40.2 et 40.3
  69. Also recommended by the WHO, declaration of Moscow, 2003
  70. WHO, Moscow declaration, 2003
  71. Conseil de l’Europe, stratégies antidrogue de l’UE 2013/2020, journal officiel de l’Union européenne, C 402/4.
  72. Loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, 12 janvier 2005
  73. Direction générale de la santé, étude PREVACAR, 2010 + étude au sein des UCSA
  74. Example: Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) of Montpellier prison in 2012 : 13%
  75. GETAZ L., Maladies infectieuses en prison : varicelle, rougeole, VIH, hépatites A et C. Thèse, Maîtrise d’études avancées en Santé publique, Université de Genève. Novembre 2011.
  76. INAMI= Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité.
  77. Selon le CPT, « les services de santé des prisons ne devraient pas limiter leur intervention aux prestations de soins à des détenus malades. Ils devraient également être investis d’une responsabilité de médecine sociale et préventive ». (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Normes du CPT, CPT/Inf/E (2002) 1 – Rev. 2011)
  78. PONT J., STOVER H., WOLFF H, Dual loyalty in prison health care, peer reviewed, Health Policy and Ethics, American Journal of Public Health, March 2012, Vol 102, No3.
  79. Conseil de l’Europe, Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 28/9/09 au 7/10/2009, Strasbourg juillet 2010, p.53
  80. Ibidem
  81. TODTS S., Mental Health Services in the Belgian prison service, Council of Europe, Pompidou group, Mental Health and addiction in prisons, written contribution to the international conference on mental health and addiction in prisons, 27-28 février 2013, Bucarest, p.42
  82. VAN DER PLANCKE V.,  VAN LIMBERGHEN G., (dir.), Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, La Charte/Die Keure, 2010, pp. 52 à 67. Voy. Également V. van der Plancke et G. Van Limberghen, La sécurité sociale des (ex) détenus et de leurs proches, Bruxelles, La Charte, coll. Droit en mouvement, 2008, 517 p. et en néerlandais : G. Van Limberghen en V. van der Plancke, De sociale zekerheid van (ex-)gedetineerden en hun verwanten, Brussel, Die Keure, reeks Recht en sociale zekerheid, 2008, 437 p.